La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par le Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV), immatriculé sous le numéro 780 385 860 00025, ayant son siège social sis 17 Avenue de Champagne – CS 90176 – 51205 EPERNAY Cedex, représenté par Maxime TOUBART, dûment habilité en sa qualité de Président.
Le Syndicat Général des Vignerons de Champagne s’entend de : - son siège social, sis à Epernay (voir supra) – Tel. : 03.26.59.55.00 - ses antennes syndicales, sises : o pour le département de l’Aube : 69 Grande Rue de la Résistance 10110 BAR-SUR-SEINE (établissement immatriculé 780 385 860 00033) – Tel. : 03.25.29.85.80 o pour le département de l’Aisne : 1 Avenue de l’Europe, 02400 CHATEAU-THIERRY – Tel. : 03.26.59.85.30
Préambule Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne (SGV) s’engage à appliquer une politique de confidentialité qui protège vos données à caractère personnel. Nous ne collectons et n'utilisons que les données à caractère personnel nécessaires et uniquement dans le cadre de nos missions syndicales au service de nos adhérents et du vignoble, à savoir les représenter, défendre leurs intérêts, accompagner leurs exploitations et promouvoir leurs productions. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel auprès de vous, notamment : - information d'identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéros de téléphone) ; - données d'identification et d'authentification sur notre site (logs techniques, adresse IP, âge) ; - données relatives à vos interactions avec nous (courriers, mails, sur notre site internet ou sur nos pages des réseaux sociaux) ; Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données à caractère personnel effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
a) Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
b) Responsable du traitement et délégué à la protection des données Le responsable du traitement est : Maxime TOUBART, Président – direction@sgv-champagne.fr – 03 26 59 55 00 Le responsable du traitement a nommé un délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) qui est responsable de la coordination des questions en rapport avec cette politique sur la protection des données personnelles. Contact : - Par voie postale : Syndicat Général des Vignerons de Champagne - A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 17 Avenue de Champagne - CS 90176 – 51205 EPERNAY Cedex - Par courriel : dpo@sgv-champagne.fr - Par téléphone : 03 26 59 55 00
c) La finalité du traitement des données à caractère personnel
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont fondés sur :
- leur nécessité indispensable afin d'exécuter nos missions envers nos adhérents ;
- le consentement de l’adhérent au moment où vous nous les communiquez ;
- notre intérêt légitime à connaître nos adhérents et leurs exploitations afin de remplir nos missions, personnaliser nos communications, adapter nos informations et cibler nos revendications.
De manière plus précise, le SGV est susceptible de traiter des données à caractère personnel :
- profil « administrateur et/ou membre invité de commissions ou groupes syndicaux » : aux fins de fournir les informations ou services exigés pour l’exercice du mandat pour lequel le vigneron de champagne a été élu et/ou désigné au sein d’une instance SGV ou d’un partenaire auquel le SGV est lié ;
- profil « adhérents » : aux fins de fournir les informations ou services demandés proposés par le SGV aux vignerons de champagne dans le cadre de ses missions fondamentales : défendre, accompagner, représenter, promouvoir ;
- profil « utilisateurs des sites internet www.sgv-champagne.fr », www.lachampagne viticole.fr, www.champagnedevignerons.fr, www.avenirviti.fr : aux fins de permettre l’accès aux informations générales syndicales et diverses actualités et de services d’ordre juridique, sociale, technique et commerciale nécessaires à l’exercice de la profession de vigneron de champagne.
d) Destinataires des données à caractère personnel Seuls les collaborateurs et représentants du SGV, soumis à une obligation de confidentialité, sont destinataires des données à caractère personnel ainsi collectées. Le personnel du SGV ne peut utiliser les données à caractère personnel qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation en vigueur applicable. Les données à caractère personnel, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le SGV fait appel et contractuellement engagés à respecter les données personnelles. Ni le SGV, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données à caractère personnel de ses adhérents.
e) Transfert de données Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
f) La protection des données à caractère personnel Nous mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques, de nature à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
g) Durée de conservation des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont conservées par le SGV uniquement pour le temps correspondant à la finalité du traitement pour laquelle elles ont été collectées. Sauf indication contraire de votre part, nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée de votre adhésion au SGV ou pour la plus longue des durées nécessaires : - compte tenu des contraintes opérationnelles, de gestion et de la relation adhérents - et/ou pour des raisons historiques et/ou à des fins statistiques ; dans ce dernier cas, elles sont rendues anonymes.
h) Droit de la personne dont les données à caractère personnel sont collectées Conformément aux dispositions en vigueur de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018, à celles du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de celles-ci, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ou encore de limitations des traitements opérés sur ces mêmes données. Une demande de retrait de données personnelles, communiquée par tous moyens, sera prise en compte et respectée dans les meilleurs délais. L'exercice de ce droit ne saurait remettre en cause la licéité des traitements jusqu'alors fondés. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour l'exercice de vos droits vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données – voir point b).
i) Délais de réponse Le SGV s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
j) Réclamation auprès de l’autorité compétente Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site www.cnil.fr.